Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
364 Résultats
Page
Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Modification de la liste des produits concernés
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Position de l’UE sur l’ajout de produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission souhaite une harmonisation des listes nationales
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Lutte contre la déforestation
Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport annuel de la Commission européenne
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Page