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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
Association NanoMesureFrance : un lancement réussi en présence de plus de 120 participants !
Le 8 décembre dernier, l’association NanoMesureFrance a été officiellement lancée au sein des locaux du LNE (Laboratoire National de…
Lancement de l'association NanoMesureFrance
Produire des données de qualité pour accompagner une innovation durable autour des nanomatériaux.
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
L’association NanoMesureFrance voit le jour
Le lancement de NanoMesureFrance se fera le 8 décembre 2022. L’objectif de l’association est de « produire des données de qualité pour…
Synapse ferme bien au 1er janvier 2023
Le 2 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié un avis (JO n° 229) informant les fabricants, importateurs et…
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