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Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Classement tarifaire
Liste consolidée des règlements de classement avec transposition des codes NC 2025
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Cumul Diagonal – Actualisation des dates et des modalités d’application
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Évolutions des règles d’origine dans l’Espace économique européen (EEE) : règles transitoires, révision du protocole 4 et certificats…
Classement tarifaire
Révocation des RTC incompatibles avec l’interprétation actualisée de la nomenclature douanière
Règles d'origine
Publication DG TAXUD - Nouvelles lignes directrices sur les règles d’origine préférentielles
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Modification de l'accord UE-Tunisie : Adoption des règles transitoires d'origine
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Convention pan-euro-méditerranéenne modernisée et ses nouveautés
Classement tarifaire
European Binding Tariff Information (EBTI) - Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) – Documentations
Relations commerciales avec le Kenya
Retrait du Kenya du Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Relations commerciales avec le Chili
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire le 1 er février 2025 – Publication du Guide sur les règles d’origine
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