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Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Une date de ratification de l’accord UE/Royaume-Uni incertaine
Et les derniers développements concernant le passage en douane
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
Relations futures UE/Royaume-Uni
Le nouvel accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni Compléments d'information
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
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