5 février 2021
TPE - PME - ETI, Brexit

INTERVIEW DE PASCAL PERROCHON (AFFAIRES INTERNATIONALES FRANCE CHIMIE), LAMIA DJILALI (AFFAIRES INTERNATIONALES & DOUANE FRANCE CHIMIE) ET MARIE ZIMMER (REACH/MANAGEMENT DES PRODUITS FRANCE CHIMIE)

En ce début d’année, Pascal Perrochon, Responsable Affaires Internationales de France Chimie, Lamia Djilali, responsable adjointe affaires internationales et politique douanière de France Chimie et Marie Zimmer, responsable REACH/management des produits de France, reviennent en détail sur le Brexit et sur ses conséquences pour notre secteur. Au programme : un retour sur les enjeux du Brexit pour les PME de la chimie, un décryptage de l’accord post-Brexit et enfin un focus sur les campagnes d’information et d’accompagnement France Chimie à destination de ses adhérents.

Quels sont les enjeux du Brexit pour les PME de la chimie ?

Historiquement, les PME de la chimie privilégient les exports intracommunautaires pour un ensemble de raisons évidentes :

  • La proximité géographique
  • Les avantages qu’offre le marché unique européen, sans droits de douane ni procédures douanières, en dehors de la déclaration d’échanges de biens (DEB)

Jusqu’à cette rentrée 2021 et la mise en place du Brexit, Le Royaume-Uni constituait une part majeure de ces exports avec 4,2 milliards d’exportations en 2018, soit le 3e pays de destination de nos produits.

Compte tenu des liens étroits de la chimie française avec les secteurs industriels britanniques, notamment l’automobile ou l’aéronautique, les enjeux pour les PME de la filière sont donc multiples :

  • Maintenir des courants d’affaires en vigueur malgré de nouvelles contraintes.
  • Conquérir de nouvelles parts de marché au Royaume-Uni, même si désormais il ne sera pas plus avantageux d’être français ou européen, le Royaume-Uni ayant signé des accords commerciaux avec beaucoup d’autres partenaires dans le monde qui deviennent des concurrents directs.

Il est enfin important de souligner que le Brexit entraine de facto une double réglementation sur les produits, le Royaume-Uni ayant développé un système réglementaire distinct et identique au système européen (REACH, CLP…). Pour accéder au marché britannique, les entreprises devront donc remplir des obligations comparables à celles requises sur le marché européen, dupliquant ainsi les coûts : ces dispositions seront particulièrement pénalisantes pour les PME !

Que change l’accord post-Brexit trouvé in-extremis fin 2020 ?

Les principales modifications en vigueur dès le 1er janvier 2021 sont liées au passage en douane des marchandises.

Si l’accord permet d’éviter l’application de droits de douane et de quotas, il faut désormais établir des déclarations d’exportation, le Royaume-Uni étant désormais un pays tiers pour l’UE.

Pour les PME-ETI qui ne faisaient jusqu’à présent que du commerce intracommunautaire, c’est un changement radical et il convient de gérer directement les questions douanières en interne quand cela est possible, ou par le biais d’un commissionnaire en douane.

Dans les deux cas, il convient de réaliser cela en lien avec son transporteur : il est en effet primordial de savoir gérer les règles d’origine.

En effet, si l’on ne peut pas prouver que le produit est bien européen pour pénétrer le marché britannique, alors on ne peut pas bénéficier des préférences de l’accord. Les autorités ont mis en place une « frontière intelligente » qui nécessite de donner les bonnes informations à son transporteur pour un passage fluide. 

Enfin, le volet coopération règlementaire de l’UK REACH n’est pas encore appliqué (prévu pour le 31 mars) mais cela demeure une dimension très importante pour notre secteur.

Comment accompagnez-vous les adhérents pour aborder ce début d’année en toute sérénité ?

France Chimie a mis en place  une communication régulière et détaillée depuis le vote en faveur du Brexit en 2016, en particulier au moment des négociations de l’accord de retrait, en diffusant des notes pour se préparer au « No deal » par exemple, ou en organisant des webinaires thématiques sur les enjeux douaniers par le département économique ou sur les règlementations des produits par le département technique de France Chimie. Le denier webinar a par exemple porté sur les nouvelles réglementations produits au Royaume-Uni.

Par ailleurs, nous sommes en lien direct avec les autorités nationales, notamment la Douane. Nous pouvons donc remonter tout problème rencontré par une PME dans ses échanges avec le Royaume-Uni, pour lequel les pouvoirs publics devraient être sollicités. 

Enfin, nous nous efforçons de répondre directement à toutes les questions individuelles des entreprises, même si notre vocation est avant tout d’engager des actions collectives au nom du secteur. Le lien avec le réseau régional et sectoriel de France Chimie est aussi majeur pour informer et promouvoir nos positions concernant ces nouvelles relations avec le Royaume-Uni.

Un webinaire sur l’impact du Brexit pour les PME est programmé pour le 18 février à 10h.

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