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Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle
Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Convention paneuro-méditerranéenne
Mise en œuvre des règles d’origine alternatives dans le cadre de la révision de la convention paneuro-méditerranéenne
Prix Pierre Potier : l'appel à candidatures est ouvert !
Votre entreprise a travaillé sur une innovation en faveur du développement durable ? Vous souhaitez faire découvrir cette innovation à des…
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
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