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Classement tarifaire
Liste consolidée des règlements de classement avec transposition des codes NC 2025
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Cumul Diagonal – Actualisation des dates et des modalités d’application
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Évolutions des règles d’origine dans l’Espace économique européen (EEE) : règles transitoires, révision du protocole 4 et certificats…
Classement tarifaire
Révocation des RTC incompatibles avec l’interprétation actualisée de la nomenclature douanière
Relations avec le Royaume-Uni
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) – Déploiement reporté à la seconde quinzaine d’avril
Relations avec l'Afrique du Sud
Futur partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
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