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DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS 2022
Arrêté abrogeant les dispositions entre Etats membres Note de service sur le volet « statistiques »
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE)
Tarif minoré à compter du 1 er février 2022
Devenir des ETI françaises : Publication d’un rapport du METI et de l’Institut Montaigne
Dans une note réalisée avec l'institut Montaigne et PwC, le METI a identifié treize enjeux pour les ETI dans les 5 ans à venir
Prolongation du PGE et délais supplémentaire pour les premières échéances
Le Gouvernement a décidé de la prolongation du PGE pour une durée de 4 ans supplémentaires
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
Publications de la douane française Le cas des entreprises étrangères sans numéro de TVA intracommunautaire
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Projets de bulletins officiels des impôts et consultation publique
Fiscalité douanière
Code des impositions sur les biens et services Nouvelle attestation taux réduits et exonération de TICFE
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