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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable depuis le 1 er janvier 2025
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires - Principe de perméabilité - Bosnie-Herzégovine, Suisse
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
CLP : Publication de guides relatifs aux nouvelles classes de danger : PE & PBT/PMT
Le guide de l’ECHA relatif aux critères de classification du règlement CLP a été mis à jour pour les nouvelles classes de danger (PE,…
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires et certificats de circulation électroniques
La liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR doit être disponible dans les entreprises depuis le 5 juillet 2024
France Chimie met à jour la circulaire ST 28 qui accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de cette liste.
Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Flexibilité des règles d'origine et transition numérique renforcée
La Lettre technique n° 338 - novembre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
CLP : Le texte révisé a été publié le 20 novembre 2024 au JO européen
Le règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 modifie le texte d’origine du CLP entré en vigueur en 2008.
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