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Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
Devenir des ETI françaises : Publication d’un rapport du METI et de l’Institut Montaigne
Dans une note réalisée avec l'institut Montaigne et PwC, le METI a identifié treize enjeux pour les ETI dans les 5 ans à venir
Prolongation du PGE et délais supplémentaire pour les premières échéances
Le Gouvernement a décidé de la prolongation du PGE pour une durée de 4 ans supplémentaires
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
Bercy lance les Obligations Relance
Les obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l’État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des…
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