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Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Rectificatif à une décision de la Commission européenne
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
Relations avec le Royaume-Uni
Webinaire de la Douane française Procédures et protocole nord-irlandais
Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage
Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir
Dernières informations sur les relations avec le Royaume-Uni
Les échanges de produits chimiques REACH et BREXIT
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