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Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Droits additionnels de 20 % pour l’Union européenne – Exemptions et contremesures européennes
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
Consultation sur les propositions de contremesures européennes et nouvelle version de la note de position France Chimie
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
Nouvelle note de situation France Chimie et lignes rouges
Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux
L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.
Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
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