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SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
La France confirme la mise en place du passeport de prévention.
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR)
Convention TIR (1975) — Changements applicables à partir du 1 er juin 2025
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
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