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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Report d’un an validé par le Parlement européen
Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Droits additionnels de 20 % pour l’Union européenne – Exemptions et contremesures européennes
Système d'information douaniers
ICS2 – Vecteur maritime et fluvial - Déploiement exceptionnel jusqu’au 31 août 2025
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Sécurité économique
Risques associés à l’utilisation d’outils numériques personnels à des fins professionnelles
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
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