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Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Relations avec le Royaume-Uni
Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Nouveau règlement machines : quels changements ?
EUROGIP publie aujourd’hui en français l’analyse comparative du nouveau Règlement Machine avec la directive de 2006 abrogée.
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