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- Code des douanes de l'Union X
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DECLINAISON DU REGLEMENT SUR LES PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Où en sommes-nous au niveau national ?
Brexit : passage des camions sous le tunnel transmanche
Le Shuttle Fret annonce le lancement d’un nouveau service
Relations avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Nouveau flash ingérence et création d’une direction des affaires européennes et internationales
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)
Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales
Gels hydro-alcooliques
Allongement du délai de mise à disposition sur le marché de gels hydro-alcooliques (GHA)
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE / JAPON
Vous pouvez nous faire part de vos difficultés dans son application
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