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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Produits biocides X
- Rémunération X
- EFFACER VOS FILTRES
Russie et Biélorussie
Prolongation des sanctions européennes Droits de douane sur les engrais à base d’azote
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dernières évolutions – Webinaire des autorités françaises
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Sanctions Russie/Biélorussie
Note France Chimie / FIEEC – 15ème version Mise à jour de FAQs européennes
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Dernières évolutions – Votre avis sur le futur statut de déclarant MACF autorisé
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