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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Produits biocides X
- Rémunération X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Etats-Unis : la politique commerciale de Trump II
Tendances et perspectives pour l’industrie de la Chimie française
La CSRD prend l’omnibus vers une simplification
Attendu le 26 février, le texte européen OMNIBUS devrait apporter des simplifications substantielles à la CSRD, CS3D et taxonomie. En France,…
Russie et Biélorussie
Prolongation des sanctions européennes Droits de douane sur les engrais à base d’azote
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dernières évolutions – Webinaire des autorités françaises
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Sanctions Russie/Biélorussie
Note France Chimie / FIEEC – 15ème version Mise à jour de FAQs européennes
Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne,…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
CSRD : la Commission publie un « paquet PME CSRD », dont le standard simplifié volontaire (VSME)
La Commission a publié fin décembre un ensemble de documents pour aider les PME qui ne sont pas soumises à la CSRD, à appliquer cette…
CSRD : 5 nouvelles Q&A
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié fin décembre 5 nouvelles questions/réponses sur la CSRD, qui abordent les…
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
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