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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable depuis le 1 er janvier 2025
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires - Principe de perméabilité - Bosnie-Herzégovine, Suisse
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires et certificats de circulation électroniques
Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Flexibilité des règles d'origine et transition numérique renforcée
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