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Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Flexibilité des règles d'origine et transition numérique renforcée
Classement tarifaire
European Binding Tariff Information (EBTI) - Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) – Documentations
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)
Classement tarifaire
Publication de l’OMD « Étude exploratoire concernant une révision stratégique du Système harmonisé (SH) »
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Dernières évolutions – Votre avis sur le futur statut de déclarant MACF autorisé
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Webinaire France Chimie du 10 septembre 2024 – Note DGEC sur la période de transition
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