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Actualités générales
Affaires sociales
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Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Systèmes d’information douaniers
Frontière intelligente UE–Royaume-Uni : dépôt des ENS dans ICS2 et intégration dans ELO
Evaluation du CIR : consultation de la Cour des comptes
La Cour des comptes réalise en ce moment une évaluation de politique publique portant sur le crédit impôt recherche (CIR)
Systèmes d’information douaniers DELTA Import-Export
France Chimie signe une déclaration conjointe avec TLF Overseas et l’ODASCE
Implantation de la future Autorité Douanière de l’Union européenne
France Chimie appuie la candidature de Lille
Systèmes d'information douaniers
Delta T (Transit) : Mise en service de la phase 6 le 2 février 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Systèmes d'information douaniers
NSTI P6 et ICS2 – Dérogation temporaire pour les transports routiers et ferroviaires dans certains États membres
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