20 octobre 2020 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?

L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises

19 octobre 2020 Actualité tva, droits et taxes

Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI

L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes

16 octobre 2020 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

COVID 19 – Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

14 octobre 2020 Actualité fiscalité, tpe - pme - eti, affaires sociales

dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin

13 octobre 2020 Actualité fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières

13 octobre 2020 Actualité fiscalité, tpe - pme - eti, affaires sociales

Échéances fiscales et sociales

De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.

8 octobre 2020 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is, tpe - pme - eti

TPE-PME : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

7 octobre 2020 Actualité fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'air et de l'eau

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP

5 octobre 2020 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Projet de loi de finances pour 2021 : Principales mesures fiscales pour les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.…

2 octobre 2020 Actualité chiffres clés et conjoncture, fiscalité, transport et logistique, tpe - pme - eti, commerce international et douane, Économie & compétitivité, recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO - OCTOBRE 2020

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

31 août 2020 Actualité tva

COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…

31 août 2020 Actualité fiscalité locale

COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…

31 août 2020 Actualité fiscalité locale

COVID-19 - Troisième loi de finances rectificative

Principales mesures fiscales

31 juillet 2020 Actualité tva

Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène

Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…

10 juillet 2020 Actualité fiscalité, contrôle, contentieux et recouvrement

COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)

Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…