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- Accords commerciaux de l'UE X
- Classement - Origine - Valeur X
- Défense commerciale X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- TVA X
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Accord commercial UE/Canada (CETA)
Echange de France Chimie avec l’Ambassadeur du Canada – Consultation publique de la Commission européenne
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
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