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- Aides à la prévention X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Produits sous contrôle X
- EFFACER VOS FILTRES
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration se termine le 15 février 2023 Agrément/enregistrement via DELPHES Liste de surveillance volontaire
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
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