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Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Les mesures « formation » de la loi « seniors »
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « seniors » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrière.…
Passeport de prévention : Comment se préparer efficacement à la nouvelle réglementation (3/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Passeport de prévention : Les formations à déclarer (2/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Passeport de prévention : Les étapes à retenir (1/3)
Dans le cadre de l’ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026, France Chimie publie une série d’articles pour les aider à…
Retraite progressive : le refus éventuel de l'employeur doit être davantage motivé
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de…
Les changements apportés par la loi "senior" : mise à la retraite par l'employeur
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrièr…
Versement anticipé de l'indemnité de départ à la retraite pour financer la réduction de son temps de travail
La loi du 24 octobre 2025 dit la loi « senior » prévoit plusieurs mesures portant sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrièr…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Représentativité dans la branche Chimie
Deux arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeur et des organisations syndicales reconnues représentatives dans…
La loi « senior » est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025
La loi modifie plusieurs dispositions afin de faciliter le recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et de soutenir leur maintien…
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
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