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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
Le numérique au service du développement des compétences
Les entreprises de la Chimie font face à un double défi : le renouvellement des compétences des salariés et l'évolution des métiers liés…
PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport de la Commission européenne sur exportations 2020
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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