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Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
Évaluation par l’ECHA des résultats de 55 études étendues de toxicité pour la reproduction sur une génération
L'objectif de ce projet mené par l’ECHA dans le cadre de REACH est d'évaluer les performances de l'étude étendue de toxicité pour la…
Les entreprises de la Chimie s’engagent pour renforcer encore leurs standards de sécurité logistique
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité et la sûreté de leurs entrepôts de stockage. Elles sont…
Interdiction locale de circulation des camions
Le gouvernement lance un service numérique destiné à recenser tous les arrêtés locaux d'interdiction de circulation des camions : « DiaLog…
La pénurie de conducteur routier
L’IRU prévoit une pénurie de plus de 1 million de conducteur routier d’ici 2026
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Journée « Accès au marché » de la DG Trésor Vos contributions à la consultation publique
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Consultation de la Direction générale du Trésor Date limite : 15 avril 2023
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