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- Biodiversité X
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- Études d'impact environnemental X
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Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Mesure antidumping
Clôture de l’enquête de réouverture concernant l’acide tartrique originaire de Chine
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2024.
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Directive NIS 2 : Se préparer aux prochaines obligations en cybersécurité
La directive NIS 2 sera transposée et d’application en octobre 2024. La plupart des entreprises de la Chimie sont concernées.
Des enseignements importants issus de deux récents rapports du BEA-RI
Le BEA-RI (Bureau Enquête Accident Risques Industriels) a mis en ligne fin 2023 deux rapports d’incidents d’intérêt pour nos activités,…
Installations classées (ICPE) – Restez à jour pour votre garantie financière
Les installations ICPE sont soumises à l’obligation de constituer une garantie financière pour exercer leur activité.
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
Guides ANSSI pour la gestion d’une CYBERATTAQUE
Après la détection d’une cyberattaque, la remédiation permet l’éviction de l’attaquant, la reprise de contrôle du système…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
Une note ministérielle précise certaines exigences relatives à l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
France Chimie a lancé depuis juin 2022 un groupe de travail interne puis avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et de…
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