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sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Plateforme « Mission Transition Ecologique »
La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
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