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- Epargne collective X
- Frais de santé X
- Produits biocides X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Rémunération X
- Salaires & avantages sociaux X
- Salaires minima de branche X
- EFFACER VOS FILTRES
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
INDE : BARRIERE NON TARIFAIRE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
Report de 3 mois de l’entrée en vigueur de la circulaire indienne
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
BusinessEurope survey on labour and skills shortages - BusinessEurope Day
BusinessEurope a lancé une nouvelle enquête sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, principalement destinée aux entreprises. …
Lancement de la nouvelle enquête nationale de biosurveillance ALBANE
Cette nouvelle enquête sur la santé, la biosurveillance, l’alimentation et la nutrition (ALBANE) est lancée pour mesurer l’imprégnation…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates : êtes-vous prêts ?
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de produit…
L'ECHA ajoute deux substances à la liste des SVHC
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) comprend désormais 235 entrées pour des produits chimiques susceptibles de nuire à…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
24 nouvelles substances introduites dans l’annexe XVII de REACH (liste restriction)
Ces substances sont incluses pour leurs propriétés de cancérogène et toxique pour la reproduction catégories 1b.
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