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Les droits de douane dans le monde
Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
Philippe Netzer-Joly est nommé président du Comité Cyber de France Chimie
Le Comité traite des enjeux et questions de cybersécurité et de transformation numérique pour le secteur
Webinaire ANSSI – France Chimie : tous les conseils cyber pour protéger votre entreprise !
France Chimie et l’ANSSI ont proposé un webinaire dédié à la cybersécurité des PME le 21 juin dernier. Retrouvez-vous tous les conseils…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
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