Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
782 Résultats
Page
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Études d'impact environnemental X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Inclusion, diversité, égalité des chances X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
CSRD : publication des standards généraux de reporting RSE européens
La Commission Européenne a publié des standards généraux européens de reporting RSE (ESRS).
Consultation sur les standards de reporting financiers internationaux liés à la RSE (ISSB)
Le 27 juillet, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) a publié une proposition de taxonomie des informations financières…
Consultation sur le projet de règlement Notation ESG
Le projet de règlement européen « Notation ESG » (Environmental, Social and Governance) est soumis à consulation publique jusqu’au 1 er…
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Publication du Guide de l’eau : seconde étape du programme d’accompagnement Eau
Vous cherchez des solutions concrètes pour améliorer votre gestion de l’eau de manière durable ? France Chimie met à disposition de ses…
Taxonomie : publication du Paquet finance durable dont une FAQ
La Commission européenne a publié plusieurs documents sur la taxonomie européenne, dont une FAQ afin de clarifier la réglementation, ainsi…
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités 2023
Le ministère en charge de l’écologie dresse son bilan 2022 et ses priorités 2023 en matière de gestion des installations classées pour la…
Comment les entreprises se préparent-elles au reporting RSE (CSRD, taxonomie) ?
France Chimie a organisé le 3 juillet un nouveau webinaire sur le reporting RSE ayant pour thème le retour d’expérience d’entreprises de…
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Page