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- Autres réglementations X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- RSE X
- EFFACER VOS FILTRES
Améliorez vos performances RSE avec Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
En 2024, France Chimie continue son accompagnement au Responsible Care avec une revue par un tiers extérieur, pris en charge à 100 % pour les…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
CSRD : consultation publique sur 3 projets de guides de l’EFRAG
L’organisme européen en charge de la CSRD publie 3 projets de guides concernant l’analyse de double matérialité, la chaîne de valeur et…
CSRD : décret et arrêté d’application publiés
Un décret et un arrêté précisent les conditions d’application de l’ordonnance de transposition de la CSRD.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Collectif IndustriElles : devenir mentor pour les femmes dans l’industrie
Le Collectif IndustriElles vise à promouvoir l’industrie auprès des jeunes filles et accompagner les femmes dans leur carrière industrielle…
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
La Lettre technique n° 327 - décembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Reporting RSE : l’ANC publie un guide pratique sur le déploiement des ESRS (CSRD)
Cette première version du guide pratique de l’Agence des Normes Comptables (ANC) propose une interprétation de 4 standards de reporting de…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Indicateur de sécurité de procédés 2022 pour la France
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps 2023. L’analyse sur…
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français
L’ordonnance 2023-1142 transpose la CSRD en droit français, instaurant le nouveau reporting extra-financier qui entre en vigueur le 1 er…
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
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