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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
24 nouvelles substances introduites dans l’annexe XVII de REACH (liste restriction)
Ces substances sont incluses pour leurs propriétés de cancérogène et toxique pour la reproduction catégories 1b.
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
France Chimie se mobilise pour la cybersécurité des entreprises !
Lancement d’un cycle de webinaires cyber avec Bpifrance et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) La…
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
Une nouvelle version de SEIRICH a été mise en ligne fin avril qui intègre de nombreux ajouts et corrections.
Cette nouvelle version 3.4.0 de l’outil SEIRICH d’évaluation du risque chimique améliore notamment la saisie automatique des données.
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
Réussir la facturation électronique – Replay Webinaire TOSHIBA France
France Chimie se mobilise pour soutenir ses adhérents dans leur mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, qui…
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
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