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Interdiction des produits issus du travail forcé
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le futur règlement
MACF et emballages
Des emballages tels que les fûts en aciers et en aluminium peuvent faire l’objet d’une déclaration au titre du MACF
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dépôt du premier rapport trimestriel : La Commission accorde un délai supplémentaire
Mon stage de 3ème - Mon stage de 2nde
Obligatoires, les premiers stages découverte ou stages d'observation (stages de 3ème, et stages de 2nde dès juin 2024) peuvent être…
Evaluation des besoins réglementaires de l’ECHA (rapport ARN)
Chaque année l’ECHA rédige un rapport d’analyse sur les besoins réglementaires (Assessment of Regulatory Needs). Une circulaire, publiée…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises du 16 janvier 2024
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Priorité de l’Inspection des Installations Classées
Le ministère chargé de l’écologie fixe ses actions nationales 2024 et met l’accent sur la sobriété hydrique.
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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