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Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Appel à Manifestation d’Intérêt pour le stockage de CO2 en France
Roland Lescure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à identifier le potentiel de capture, valorisation et séquestration du CO…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024.
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