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Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Mise en place des obligations débroussaillement (OLD) pour les établissements SEVESO
Les zones à risques d’incendie sur lesquelles les OLD s’appliquent sont dorénavant précisées par un arrêté ministériel.
Finance durable : retour sur la journée Reporting RSE du 13 mars (CSRD, taxonomie)
Accédez aux supports des intervenants (DG Trésor, DGE, BPI, Ecovamed…) et à celui de la formation « Finance durable » par…
CSRD : projet de standard volontaire pour les PME traduit en français
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) diffuse une version traduite en français du projet de standard volontaire pour les PME.…
CSRD : un Q&A pour appliquer les standards ESRS
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) publie un Q&A sur la mise en œuvre des standards de reporting de durabilité.
Un Guide SBTI pour fixer des objectifs climat
Le Pacte Mondial Réseau France publie un guide sur l’application de la démarche SBTI (Science Based Target Initiative), visant à…
Baromètre européen des ODD 2024
Le Pacte Mondial lance une enquête sur la mise en œuvre des ODD (objectifs du développement durable) par les entreprises européennes,…
Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 .
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF
Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la…
Compensation des coûts indirects 2023
Les entreprises produisant des produits chimiques inorganiques de base et de l’hydrogène peuvent bénéficier d’une compensation partielle…
Prix Pierre Potier 2025 : l'appel à candidature est lancé !
Grands groupes, TPE/PME, startup de la Chimie, vous souhaitez faire découvrir votre innovation en faveur de l'environnement ? Inscrivez-vous…
ACHITEX MINERVA FRANCE : une nouvelle PME reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur !
Le site alsacien d’Achitex Minerva France à Rixheim a reçu l’attestation « Responsible Care ® diagnostic confirmé » et le droit…
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