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TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
SQAS entreposage versus ESAD
L’évaluation SQAS entreposage et l’évaluation ESAD sont jugées équivalentes selon le Cefic. Elles sont en effet menées par les mêmes…
Amendements 2023 pour ADR/RID/ADN
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail ont élaboré les amendements aux différents…
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Transport international à 44 tonnes
La directive 96/53/CE fixe les règles relatives aux poids et dimensions des véhicules lourds circulant dans l'Union européenne
Les modifications de l’ADR 2023
Les évolutions de l’ADR pourront être appliquées à compter du 1 er janvier 2023
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 13 - JUILLET 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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