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- Aides à la prévention X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité locale X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- Sites et qualité des Sols X
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Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Projet de position MEDEF-AFEP Position BusinessEurope
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