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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
INTERDICTION D’EXPORTER DES PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS DANS L’UE
La Commission lance une consultation publique Le CEFIC en ordre de marche depuis plusieurs mois
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2023.
Accord européen sur les carburants d'aviation durable
Etape franchie avec un accord sur les règles "ReFuelEU Aviation" dans le but d'augmenter l’utilisation des biocarburants avancés ou de…
Ouverture de l’appel à projets 2023 de l’ADEME sur l’électrification des poids lourds et enquête
L’appel à projets « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » , 55 millions pour soutenir l’acquisition de camions…
L’eau mise à l’honneur chez France Chimie
Quels leviers pour renforcer la résilience de la chimie face aux épisodes de stress hydriques ? Telle était la thématique de l’une des…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2023.
La Lettre technique n° 320 - avril 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Favoriser le recours aux Eaux Non Conventionnelles (ENC)
Le séminaire national du 21 avril 2023, restituant les travaux des groupes de l’Astee, marque le démarrage de la mise en œuvre des mesures…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2023.
"Mes alertes" : une nouvelle fonctionnalité pour informer les adhérents
France Chimie change la manière d'informer ses adhérents avec une nouvelle fonctionnalité baptisée " Mes alertes " ! Inscrivez-vous vite…
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