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Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Guide sur les fondamentaux de la sécurité des procédés pour l’industrie pharmaceutique et alimentaire
L’European Process Safety Centre (EPSC) (organisation Européenne pour la sécurité des procédés) a publié fin septembre 2023 un guide…
Compétences en sécurité industrielle
France Chimie publie une circulaire technique T675 qui propose un processus général de gestion des compétences des salariés dans le domaine…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
L’OMC entrevoit un ralentissement plus marqué du commerce mondial des marchandises en 2023
L’OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial des marchandises en 2023
Lancement des trophées Responsible Care® 2024
Ces trophées récompensent des démarches RSE remarquables des entreprises adhérentes de France Chimie et signataires de la charte Responsible…
Nouveautés sur les informations sensibles liées aux installations classées
L’instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative aux informations sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance…
Seveso, entrepôts et liquides inflammables : six nouvelles vidéos pour accompagner les entreprises de la Chimie
France Chimie continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises de la Chimie dans le déploiement de la nouvelle…
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Guide professionnel sur les produits de décomposition en cas d’incendie
France Chimie et l’Ufip EM mettent en ligne un guide proposant une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de…
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