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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni
Un nouveau point sur les négociations Réunion du Comité douane et échanges internationaux du 30 novembre
Outil Seirich d’évaluation du risque chimique
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 17 novembre.
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
Signature second accord d’équivalence MASE-France Chimie et VCA
Une coopération pour un passeport SSE européen dans l’industrie et les services
Le point sur les négociations bilatérales
Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Covid-19 : les secteurs de la filière « Chimie et Matériaux » pleinement mobilisés
Les secteurs de la filière « Chimie et Matériaux » (industries chimiques, cosmétiques, papier et plasturgie) représentés par Copacel,…
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