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DIRECTIVE NIS 2 : DES REGLES DE CYBERSECURITE RENFORCEES POUR LES INDUSTRIELS DE LA CHIMIE
Afin d’assurer une protection harmonisée minimale au sein de l’Union Européenne dans le domaine de la cybersécurité, la directive NIS 2…
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
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