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Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Qualité des dossiers REACH : engagez vous dans le plan d’action du CEFIC !
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer
Le CESE organise une séance plénière le 14 janvier à 14h30 consacrée à la présentation du projet d'avis "REACh et la maîtrise du risque…
Enregistrement Reach des nanomatériaux
Pour vous préparer à enregistrer les nanoformes dans le cadre de REACH, France Chimie a organisé une nouvelle conférence en ligne : comment…
Se préparer au BREXIT : enjeux douaniers et règlement REACH
Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être…
L’industrie de la Chimie se mobilise pour renforcer les données sur les produits
Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) lance un plan d’action pour aider les entreprises déclarantes à revoir les données…
Se préparer au BREXIT : enjeux douaniers et règlement REACH
Les entreprises de la Chimie doivent se préparer à un scénario de Brexit sans accord. Dans ce cas, les conséquences pourraient être…
Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)
France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans…
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