Actualité
26 juin 2019
Produits chimiques, REACH

L’industrie de la Chimie se mobilise pour renforcer les données sur les produits

Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) lance un plan d’action pour aider les entreprises déclarantes à revoir les données relatives à la sécurité fournies sur leurs produits dans le cadre du règlement européen REACH*. France Chimie et ses adhérents soutiennent pleinement cette démarche.

Le Cefic a lancé aujourd'hui un plan d'action pluriannuel volontaire pour la révision et l'amélioration des dossiers REACH.

Le plan d'action fournit un cadre aux entreprises pour évaluer leurs données relatives à la sécurité des produits qu’elles ont enregistrés dans le cadre du règlement européen REACH. Sur la base des principes directeurs définis dans le plan d’action, les entreprises peuvent apprécier si leurs dossiers doivent être mis à jour avec des informations supplémentaires, conformément aux attentes de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Pour Marco Mensink, directeur général du Cefic : « L'industrie de la Chimie de l'Union Européenne est déterminée à faire en sorte que REACH fonctionne, et cette action concrète le prouve à nouveau. Nous invitons tous les membres du Cefic à s’associer à ce plan d’action. »

La mise en œuvre du plan d'action se fera en étroite coopération avec l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) afin de garantir la résolution de tout problème scientifique ou technique lié à la mise à jour des dossiers. Un comité de pilotage composé des membres du Cefic et de l'ECHA sera mis en place pour guider la mise en œuvre du plan d'action.

Le Cefic suivra de près les progrès réalisés dans l'examen des dossiers REACH et publiera des rapports de situation chaque année. France Chimie apportera tout son concours à cette démarche.

Depuis l'entrée en vigueur de REACH, en 2007, plus de 22.000 substances chimiques ont été enregistrées dans l'UE, ce qui en fait la base de données la plus complète au monde sur les produits chimiques, leur comportement et leur utilisation.

Pour plus d'informations sur la portée du plan d'action, veuillez consulter la page dédiée sur le site Web du Cefic.

 

* REACH est l'élément le plus important de la législation de l'UE sur les produits chimiques. Il a été créé pour garantir l'utilisation en toute sécurité de toutes les substances chimiques dans l'UE, manufacturées et importées. Grâce à REACH, plus de 20 000 substances ont déjà été enregistrées auprès de l'ECHA, créant ainsi la base de données la plus vaste et la plus complète sur les substances, leurs propriétés et leur comportement dans le monde.

Un dossier REACH est une compilation normalisée d'informations décrivant les propriétés intrinsèques d'un produit chimique ainsi que son mode de production et d'utilisation. Chaque substance chimique fabriquée, importée ou utilisée dans l’Union européenne en quantité supérieure ou égale à une tonne par an doit faire l’objet d’un dossier d’enregistrement REACH dédié auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ces informations sont nécessaires pour garantir que chaque substance est utilisée de manière sûre pour la santé humaine et l'environnement.