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Campagne nationale 2023 du Système d’inspection du travail
La campagne portera sur les équipements de travail mobiles et de levage et les risques de heurts engin/piéton. La période de contrôle est…
Repérage amiante avant travaux : le nombre d’opérateurs de repérage formés n’est pas suffisant
La DGT nous informe que les services d’inspection du travail ne pourront pas à ce stade exiger des donneurs d’ordre, qu’ils fassent appel…
Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
La Cour des comptes de l’UE fait le point sur les politiques énergie/climat
La Cour des comptes européenne publie un rapport dans lequel elle fait le bilan de l’action de l’Union européenne en matière…
Une opportunité de négociation d’un rabais sur la facture d’électricité ?
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) encourage les fournisseurs à redistribuer les compléments de prix ARENH à leurs clients.
Rapport 2023 du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat a publié un nouveau rapport annuel dans lequel il appelle les pouvoirs publics à accélérer la décarbonation…
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Trois nouveaux appels à projets pour décarboner l’industrie
Le Gouvernement a annoncé le lancement de nouveaux appels à projets pour soutenir la production de chaleur à partir de biomasse et d’autres…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Un Conseil national de l’industrie dédié à la planification écologique
Les sites et les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France ont présenté leurs scénarios de transition…
Industrie Net-Zéro
La Commission européenne a présenté une proposition de législation « Industrie Net-Zéro » pour encourager la croissance du secteur des…
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