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- Développement à l'international X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
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Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses par voies fluviales mis en consultation, modifiant l’arrêté TMD
Une nouvelle consultation jusqu’au 05/09/2023, concernant le projet d’arrêté qui définit les conditions de désignation des lieux où…
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Nouveauté de la Convention SNPD
Le Parlement français a ratifié le 19 juillet 2023, le protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la…
Logistique urbaine pendant les Jeux olympiques PARIS 2024
Les Jeux olympiques d'été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIII e olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024…
Du nouveau pour le 44 tonnes transfrontalier
La Commission européenne a adopté le 11 juillet 2023 un nouveau Paquet de mesures appelé « Greendeal du transport de fret »
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Baromètre transport ferroviaire de marchandises 2022
L’Autorité de Régulation des Transports vient des publier les principaux chiffres clés du marché ferroviaire en France et en Europe. Vous…
Sécheresse : nouvelles mesures de restriction d’eau visant les ICPE
L’arrêté « sécheresse » du 30 juin 2023 est entré en vigueur le 6 juillet 2023. Il s’applique si d’autres dispositions locales…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
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