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Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
INTERDICTION D’EXPORTER DES PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS DANS L’UE
La Commission lance une consultation publique Le CEFIC en ordre de marche depuis plusieurs mois
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
Évaluation par l’ECHA des résultats de 55 études étendues de toxicité pour la reproduction sur une génération
L'objectif de ce projet mené par l’ECHA dans le cadre de REACH est d'évaluer les performances de l'étude étendue de toxicité pour la…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Publication de la liste des Perturbateurs Endocriniens devant faire l’objet d’une information dans la cadre de la loi AGEC
L’article 13.II de la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) prévoit l’information du consommateur sur la…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
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