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Du nouveau pour les projets de construction en zone sismique
L’Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique définit le contenu des attestations à fournir au dépôt de…
Contrôles en 2024 sur la nouvelle réglementation « liquides inflammables » et sur la conception des rétentions
L’inspection des installations classées contrôlera en particulier les installations classées enregistrées pour les liquides inflammables…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
Améliorez vos performances RSE avec Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
En 2024, France Chimie continue son accompagnement au Responsible Care avec une revue par un tiers extérieur, pris en charge à 100 % pour les…
Priorité de l’Inspection des Installations Classées
Le ministère chargé de l’écologie fixe ses actions nationales 2024 et met l’accent sur la sobriété hydrique.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
CSRD : consultation publique sur 3 projets de guides de l’EFRAG
L’organisme européen en charge de la CSRD publie 3 projets de guides concernant l’analyse de double matérialité, la chaîne de valeur et…
CSRD : décret et arrêté d’application publiés
Un décret et un arrêté précisent les conditions d’application de l’ordonnance de transposition de la CSRD.
Collectif IndustriElles : devenir mentor pour les femmes dans l’industrie
Le Collectif IndustriElles vise à promouvoir l’industrie auprès des jeunes filles et accompagner les femmes dans leur carrière industrielle…
Ouverture d’une procédure antisubventions
Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine
La Lettre technique n° 327 - décembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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