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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
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NOUVEL INDICE ATMO
Depuis le 4 janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant est appliqué.
Nouveau GEREP : partie SEQE
La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
Qualité de l'air
Tout savoir sur les émissions atmosphériques et sur la qualité de l’air en France Septembre 2020 : 2 nouveaux jeux de données en ligne
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Les industriels et l’eau : publication du rapport de l’étude Fenarive
La Fenarive vient de publier le rapport de son étude « LES INDUSTRIELS ET L’EAU : des actions concrètes pour préserver la ressource et…
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